Art. 4. - Le directeur interdépartemental préside le comité d'hygiène et de sécurité. Il nomme les membres titulaires et suppléants de l'administration. Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont désignés pour trois ans par les organisations syndicales citées à l'article 3.

En cas d'empêchement, le président du comité ne peut être remplacé que par un fonctionnaire de catégorie A.