JORF n°286 du 8 décembre 1996

Art. 6. - Le nombre maximum d'heures de stage de perfectionnement et leur suivi est de 110 540 heures. Ce volume horaire pouvant intégrer des déplacements de stagiaires.


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Art. 6. - Le nombre maximum d'heures de stage de perfectionnement et leur suivi est de 110 540 heures. Ce volume horaire pouvant intégrer des déplacements de stagiaires.