JORF n°286 du 8 décembre 1996

Art. 3. - Les organisations syndicales visées à l'article 1er devront faire connaître leurs représentants au directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer, dans un délai de huit jours à dater de la réception du présent arrêté.


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Art. 3. - Les organisations syndicales visées à l'article 1er devront faire connaître leurs représentants au directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer, dans un délai de huit jours à dater de la réception du présent arrêté.