Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté de cessation des paieries françaises en Allemagne
Résumé Les paieries françaises à Fribourg, Offenbourg et Tubingen arrêteront leurs activités le 30 novembre 1992.
Mots-clés : Arrêté Forces françaises Allemagne Paieries Cessation
Art. 1er. - Compte tenu des modifications affectant le dispositif des forces françaises en Allemagne, les paieries particulières de Fribourg, d'Offenbourg et de Tubingen cesseront officiellement leur activité le 30 novembre 1992.
1 version