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ARRETE du 19 novembre 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'avis n° 9 du 4 mai 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1992

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Obligation des règles d'un avis pour l'animation socioculturelle

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires les règles d'un avis pour les employeurs et salariés du secteur de l'animation socioculturelle.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'avis n° 9 du 4 mai 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 1992

Source : Légifrance