En vigueur depuis le 27 novembre 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des règles d'un avis pour l'animation socioculturelle
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'avis n° 9 du 4 mai 1992 conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.