Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 1er février 1955 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 4 août 1992, portant extension de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'annexe n° 6 du 6 décembre 1991 relative à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, les avenants n°s 58, 65, 66 et 74 du 6 décembre 1991 concernant les dispositions particulières respectivement aux ingénieurs-cadres, aux employés, aux techniciens agents de maîtrise et aux ouvriers ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au journal officiel du 19 septembre 1992 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).