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ARRETE du 19 novembre 1992

Article 1

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Article 1

Article 1er -

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, les dispositions de l'avenant du 2 juillet 1992 à l'accord national susvisé.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1992

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Obligation d'un accord dans la métallurgie

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés de la métallurgie devient obligatoire pour tous.

Article 1er -

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, les dispositions de l'avenant du 2 juillet 1992 à l'accord national susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 1992

Source : Légifrance