JORF n°297 du 21 décembre 1991

Art. 2. - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots: <<directeur du="" génie="" de="" la="" circonscription="" militaire="" défense="">> sont remplacés par les mots: <<directeur du="" génie="" en="" circonscription="" militaire="" de="" défense="">>.

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Art. 2. - Aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots: <<directeur du génie de la circonscription militaire de défense>> sont remplacés par les mots: <<directeur du génie en circonscription militaire de défense>>.