JORF n°278 du 29 novembre 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dresch, directeur de la construction, délégation est donnée, sous les réserves énoncées à l'article 1er, à M. François-Didier Lemoine, chef de service, MM. Patrick Laporte et Alain Lecomte, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au logement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants.


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Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dresch, directeur de la construction, délégation est donnée, sous les réserves énoncées à l'article 1er, à M. François-Didier Lemoine, chef de service, MM. Patrick Laporte et Alain Lecomte, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat au logement et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants.