Art. 2. - Aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots: <<commissariat de="" l'armée="" terre="" la="" circonscription="" militaire="" défense="">> sont remplacés par les mots: <<commissariat de="" l'armée="" terre="" en="" circonscription="" militaire="" défense="">>.
1 version