Art. 1er. - Aux articles 2 et 4 de l'arrêté du 20 novembre 1990 susvisé, les mots: <<commissariat de="" l'armée="" terre="" la="" circonscription="" militaire="" défense="">> sont remplacés par les mots: <<commissariat de="" l'armée="" terre="" en="" circonscription="" militaire="" défense="">>.
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