JORF n°277 du 29 novembre 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse mise à jour le 10 octobre 1984, les dispositions de:
- l'avenant du 5 juin 1990 (fixation de la valeur du point) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance;
- l'accord du 5 juin 1990 (barème de rémunérations effectives garanties annuelles) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Haute-Marne et de la Meuse mise à jour le 10 octobre 1984, les dispositions de:

- l'avenant du 5 juin 1990 (fixation de la valeur du point) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance;

- l'accord du 5 juin 1990 (barème de rémunérations effectives garanties annuelles) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.