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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 7 juillet 1970
Résumé On ajoute le mot « modifié » après « du 13 mai 1968 » dans l’article 3 de l’arrêté du 7 juillet 1970.
Mots-clés : arrêté modification législative décret administratif
Art. 3. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 1970 susvisé, ajouter après les mots <<du 13="" mai="" 1968="">> le mot <<modifié>>.</modifié>
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