Arrêté du 19 novembre 1990

Article 4

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Article 4

Les additifs dont la liste est établie dans l'annexe et utilisés conformément à cette annexe, l'acide sorbique et ses sels mentionnés à l'

article 3

ainsi que la curcumine et les caroténoïdes mentionnés à l'

article 2

doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par les arrêtés suivants :

Arrêté du 28 juin 1912 modifié susvisé ;

Arrêté du 24 septembre 1971 susvisé ;

Arrêté du 21 novembre 1980 susvisé ;

Arrêté du 24 janvier 1982 modifié susvisé.

La glucono-delta-lactone utilisée doit répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques suivantes :

- critères de pureté :

arsenic : pas plus de 3 milligrammes par kilogramme ;

plomb : pas plus de 10 milligrammes par kilogramme.

- caractéristiques :

teneur : pas moins de 99 p. 100 de C6 H10 O6 par rapport au poids sec ;

sucres réducteurs : pas plus de 0,5 p. 100 ;

cendres sulfatées : pas plus de 0,1 p.

100.

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En vigueur depuis le 6 décembre 1990

Les additifs dont la liste est établie dans l'annexe et utilisés conformément à cette annexe, l'acide sorbique et ses sels mentionnés à l'article 3 ainsi que la curcumine et les caroténoïdes mentionnés à l'article 2 doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par les arrêtés suivants :

Arrêté du 28 juin 1912 modifié susvisé ;

Arrêté du 24 septembre 1971 susvisé ;

Arrêté du 21 novembre 1980 susvisé ;

Arrêté du 24 janvier 1982 modifié susvisé.

La glucono-delta-lactone utilisée doit répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques suivantes :

- critères de pureté :

  • arsenic : pas plus de 3 milligrammes par kilogramme ;
  • plomb : pas plus de 10 milligrammes par kilogramme.

- caractéristiques :

  • teneur : pas moins de 99 p. 100 de C6 H10 O6 par rapport au poids sec ;
  • sucres réducteurs : pas plus de 0,5 p. 100 ;
  • cendres sulfatées : pas plus de 0,1 p.

100.

Relations

cite

cite  Arrêté 1912-06-28cite  Arrêté 1971-09-24cite  Arrêté 1980-11-21

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 décembre 1990

Source : Légifrance