JORF n°0074 du 27 mars 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2025 :
Le retrait de M. ROBERT (Guillaume, Maurice, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Donville-les-Bains (Manche), est accepté.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Archipel Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Donville-les-Bains (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage ».
M. ROBERT (Guillaume, Maurice, Noël) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Archipel Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Donville-les-Bains (Manche).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2025 :

Le retrait de M. ROBERT (Guillaume, Maurice, Noël), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Donville-les-Bains (Manche), est accepté.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Archipel Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Donville-les-Bains (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage ».

M. ROBERT (Guillaume, Maurice, Noël) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Archipel Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Donville-les-Bains (Manche).