Retour à la section

Arrêté du 19 mars 2024

JORF n°0074 du 28 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de structure et de personnel dans un office de notaires

Résumé Mme DRUEZ est licenciée, M. HORVAIS et Mme MAHIER quittent la société et une nouvelle société prend sa place.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DRUEZ (Xavière, Anaïs, Elodie), épouse AUBERT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés » à la résidence des Pieux (Manche).
Les retraits de M. HORVAIS (Pierre, Emile, Joseph) et de Mme MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés », sont acceptés.
Par suite des retraits de M. HORVAIS (Pierre, Emile, Joseph) et de Mme MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST, la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAHIER HORVAIS AUBERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Pieux (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés ».
Mme MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST, Mme DRUEZ (Xavière, Anaïs, Elodie), épouse AUBERT, et M. HORVAIS (Léo, Alain) sont nommés notaires associés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DRUEZ (Xavière, Anaïs, Elodie), épouse AUBERT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés » à la résidence des Pieux (Manche).

Les retraits de M. HORVAIS (Pierre, Emile, Joseph) et de Mme MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés », sont acceptés.

Par suite des retraits de M. HORVAIS (Pierre, Emile, Joseph) et de Mme MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST, la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MAHIER HORVAIS AUBERT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence des Pieux (Manche), en remplacement de la société civile professionnelle « Pierre HORVAIS et Sophie MAHIER, notaires associés ».

Mme MAHIER (Sophie, Patricia), épouse DUBOST, Mme DRUEZ (Xavière, Anaïs, Elodie), épouse AUBERT, et M. HORVAIS (Léo, Alain) sont nommés notaires associés.