Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la contribution et plafonnement
Résumé Le montant de la contribution dépend du chiffre d'affaires et ne peut pas dépasser 1,5% du résultat de l'office.
Le montant de la contribution est calculé en appliquant à cette assiette le taux de :
1° 0,110 % pour la fraction inférieure ou égale à 600 000 euros ;
2° 0,125 % pour la fraction supérieure à 600 000 euros et inférieure ou égale à 900 000 euros ;
3° 0,500 % pour la fraction supérieure à 900 000 euros.
Le montant de la contribution ne peut excéder 1,5 % du résultat professionnel global de l'office au titre de l'année en cours ou, s'il est inférieur, de l'année précédente.
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