Arrêté du 19 mars 2021

Annexe

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Modification des crédits budgétaires pour divers programmes gouvernementaux

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2021 modifie les crédits budgétaires alloués à divers programmes gouvernementaux, en annulant et ouvrant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement annulés
Cohésion des territoires 15 519 465 29 962 005
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 177 3 740 005 8 992 265
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 11 779 460 20 969 740
Recherche et enseignement supérieur 81 277 1 179 363
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 190 81 277 1 179 363
Régimes sociaux et de retraite 852 000
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 198 852 000
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs 807 813 26 550 399
Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 785 807 813 26 550 399
Transition énergétique 42 655 693 43 498 492
Soutien à la transition énergétique 764 30 177 120 31 019 919
Engagements financiers liés à la transition énergétique 765 12 478 573 12 478 573
Écologie, développement et mobilité durables 59 574 769 126 417 933
Infrastructures et services de transports 203 16 861 274 72 964 434
Paysages, eau et biodiversité 113 1 014 747 21 703 864
Prévention des risques 181 387 337 2 788 843
Énergie, climat et après-mines 174 35 156 358 18 533 459
Service public de l'énergie 345 5 279 066 5 279 066
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 875 987 5 148 267
Totaux 118 639 017 228 460 192
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION Numéro
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
CRÉDITS
de paiement ouverts
Cohésion des territoires 15 519 465 29 962 005
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 177 3 740 005 8 992 265
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 135 11 779 460 20 969 740
Recherche et enseignement supérieur 81 277 1 179 363
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables 190 81 277 1 179 363
Régimes sociaux et de retraite 852 000
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 198 852 000
Écologie, développement et mobilité durables 103 038 275 196 466 824
Infrastructures et services de transports 203 17 669 087 99 514 833
Paysages, eau et biodiversité 113 1 014 747 21 703 864
Prévention des risques 181 387 337 2 788 843
Énergie, climat et après-mines 174 83 091 117 67 311 017
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 217 875 987 5 148 267
Totaux 118 639 017 228 460 192
Dont titre 2.
Annexe