Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0088 du 13 avril 2019

ANNEXE II
RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER APPROFONDI SUR LA BASE DU PROCÈS-VERBAL DU CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉÉ
DIRECTIVE 2014/47/ UE TRANSPOSÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 8 JUIN 2017 MODIFIÉ
MODÈLE

  1. Lieu du contrôle technique routier :
  2. Date :
  3. Heure :
  4. Signe distinctif du pays et numéro d'immatriculation du véhicule :
  5. Identification/ numéro d'identification du véhicule (NIV) :
  6. Catégorie du véhicule :

| a) N2 (a) (3,5 à 12t) | | |:--------------------------------------|:--| | b) N3 (a) (plus de 12t) | | | c) O3 (a) (3,5 à 10t) | | | d) O4 (a) (plus de 10t) | | |e) M2 (a) [> 9 sièges (b) jusqu'à 5 t]| | |f) M3 (a) [> 9 sièges (b) plus de 5 t]| |

  1. Kilométrage au moment du contrôle technique routier approfondi :
  2. Entreprise effectuant le transport
    Raison sociale :
    Adresse :
    Numéro de la licence communautaire :
  3. Conducteur :
    Nom : Prénom :
    Adresse :
  4. Liste des contrôles :

| |Vérifié|Défaut
majeur ou
critique| |---------------------------------------------------------------------------------|-------|---------------------------------------| | 0. Identification | | | | 1. Équipement de freinage | | | | 2. Direction | | | | 3. Visibilité | | | | 4. Équipement d'éclairage et système électrique | | | | 5. Essieux, roues, pneumatiques, suspension | | | | 6. Châssis et accessoires du châssis | | | |7. Autre équipement, y compris tachygraphe et dispositif de limitation de vitesse| | | | 8. Nuisance, y compris les émissions et fuite de carburant et/ ou d'huile | | | | 9. Contrôles supplémentaires pour les véhicules des catégories M2 et M3 | | |

  1. Résultats contrôle :

| Conforme | | |:-------------------------------------------------------------------|:-:| | Défectueux | | |Interdiction d'utiliser le véhicule ou restriction à son utilisation| |

  1. Divers/ remarques :
  2. Signatures
    Signature de l'agent de contrôle Signature du conducteur

Notes :
(a) Catégorie de véhicule conformément à l'article 2 de la directive 2014/47/ UE.
(b) Nombres de sièges y compris celui du conducteur (point S1 du certificat d'immatriculation).

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE ROUTIER APPROFONDI SUR LA BASE DU PROCÈS-VERBAL DU CENTRE DE CONTRÔLE TECHNIQUE AGRÉÉ

DIRECTIVE 2014/47/ UE TRANSPOSÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 8 JUIN 2017 MODIFIÉ

MODÈLE

1. Lieu du contrôle technique routier :

2. Date :

3. Heure :

4. Signe distinctif du pays et numéro d'immatriculation du véhicule :

5. Identification/ numéro d'identification du véhicule (NIV) :

6. Catégorie du véhicule :

a) N2 (a) (3,5 à 12t)

b) N3 (a) (plus de 12t)

c) O3 (a) (3,5 à 10t)

d) O4 (a) (plus de 10t)

e) M2 (a) [> 9 sièges (b) jusqu'à 5 t]

f) M3 (a) [> 9 sièges (b) plus de 5 t]

7. Kilométrage au moment du contrôle technique routier approfondi :

8. Entreprise effectuant le transport

Raison sociale :

Adresse :

Numéro de la licence communautaire :

9. Conducteur :

Nom : Prénom :

Adresse :

10. Liste des contrôles :

Vérifié

Défaut

majeur ou

critique

0. Identification

1. Équipement de freinage

2. Direction

3. Visibilité

4. Équipement d'éclairage et système électrique

5. Essieux, roues, pneumatiques, suspension

6. Châssis et accessoires du châssis

7. Autre équipement, y compris tachygraphe et dispositif de limitation de vitesse

8. Nuisance, y compris les émissions et fuite de carburant et/ ou d'huile

9. Contrôles supplémentaires pour les véhicules des catégories M2 et M3

11. Résultats contrôle :

Conforme

Défectueux

Interdiction d'utiliser le véhicule ou restriction à son utilisation

12. Divers/ remarques :

13. Signatures

Signature de l'agent de contrôle Signature du conducteur

Notes :

(a) Catégorie de véhicule conformément à l'article 2 de la directive 2014/47/ UE.

(b) Nombres de sièges y compris celui du conducteur (point S1 du certificat d'immatriculation).