JORF n°0073 du 27 mars 2014

Article 1

Article 1

Siègent à l'assemblée générale de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
― le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine ou son représentant ;
― le directeur départemental en charge de la cohésion sociale de la Dordogne ou son représentant.


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Version 1

Siègent à l'assemblée générale de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux :

― le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

― le directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine ou son représentant ;

― le directeur départemental en charge de la cohésion sociale de la Dordogne ou son représentant.