JORF n°0085 du 11 avril 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 mars 2013, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur utilisant la biomasse, d'une capacité de production de 6,7 MW, localisée sur le territoire de la commune de Lens, délivrée par arrêté du 25 février 2010 à la société Dalkia France, dont le siège social est 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, à la société Lens Biomasse Energie, dont le siège social est situé à la même adresse.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 19 mars 2013, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur utilisant la biomasse, d'une capacité de production de 6,7 MW, localisée sur le territoire de la commune de Lens, délivrée par arrêté du 25 février 2010 à la société Dalkia France, dont le siège social est 37, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 59350 Saint-André-lez-Lille, à la société Lens Biomasse Energie, dont le siège social est situé à la même adresse.