Arrêté du 19 mars 2012

A N N E X E

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
1. Personnels des bibliothèques  
Corps des conservateurs des bibliothèques  
Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs
des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques
 
Conservateur en chef des bibliothèques  
Pour 2012 12 %
Pour 2013 12 %
Pour 2014 12 %
Corps des bibliothécaires assistants spécialisés  
Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
 
Bibliothécaire assistant spécialisé de 1re classe  
Pour 2012 13 %
Bibliothécaire assistant spécialisé hors classe  
Pour 2012 11 %
Corps des magasiniers des bibliothèques  
Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires
applicables au corps des magasiniers des bibliothèques
 
Magasinier de 1re classe  
Pour 2012 30 %
Pour 2013 30 %
Pour 2014 30 %
Magasinier principal de 2e classe  
Pour 2012 15 %
Pour 2013 15 %
Pour 2014 15 %
Magasinier principal de 1re classe  
Pour 2012 15 %
Pour 2013 15 %
Pour 2014 15 %
2. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation  
Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale  
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale  
Ingénieur de recherche de 1re classe  
Pour 2012 13,5 %
Pour 2013 13,5 %
Pour 2014 13,5 %
Ingénieur de recherche hors classe  
Pour 2012 7 %
Pour 2013 7 %
Pour 2014 7 %
Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale  
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale  
Ingénieur d'études de 1re classe  
Pour 2012 15,5 %
Pour 2013 15,5 %
Pour 2014 15,5 %
Ingénieur d'études hors classe  
Pour 2012 20 %
Pour 2013 20 %
Pour 2014 20 %
Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère
de l'éducation nationale
 
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale  
Technicien de recherche et de formation de classe supérieure  
Pour 2012 10 %
Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle  
Pour 2012 20 %
Corps des adjoints techniques de recherche et de formation
du ministère de l'éducation nationale
 
Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale  
Adjoint technique de 1re classe  
Pour 2012 15 %
Adjoint technique principal de 2e classe  
Pour 2012 10 %
Adjoint technique principal de 1re classe  
Pour 2012 20 %

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