Arrêté du 19 mars 2012

Annexe

Créé le 13 avril 2012 · En vigueur depuis le 4 novembre 2013

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Personnels des bibliothèques

Corps des conservateurs des bibliothèques

Régi par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs
des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques

Conservateur en chef des bibliothèques

Pour 2012

12 %

Pour 2013

12 %

Pour 2014

12 %

Corps des bibliothécaires assistants spécialisés

Régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier
du corps des bibliothécaires assistants spécialisés

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

Pour 2012

13 %

Pour 2013

13 %

Pour 2014

13 %

Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

Pour 2012

11 %

Pour 2013

12 %

Pour 2014

12 %

Corps des magasiniers des bibliothèques

Régi par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires
applicables au corps des magasiniers des bibliothèques

Magasinier de 1re classe

Pour 2012

30 %

Pour 2013

30 %

Pour 2014

30 %

Magasinier principal de 2e classe

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %

Magasinier principal de 1re classe

Pour 2012

15 %

Pour 2013

15 %

Pour 2014

15 %

2. Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation

Corps des ingénieurs de recherche du ministère de l'éducation nationale

Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Ingénieur de recherche de 1re classe

Pour 2012

13,5 %

Pour 2013

13,5 %

Pour 2014

13,5 %

Ingénieur de recherche hors classe

Pour 2012

7 %

Pour 2013

7 %

Pour 2014

7 %

Corps des ingénieurs d'études du ministère de l'éducation nationale

Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Ingénieur d'études de 1re classe

Pour 2012

15,5 %

Pour 2013

15,5 %

Pour 2014

15,5 %

Ingénieur d'études hors classe

Pour 2012

20 %

Pour 2013

20 %

Pour 2014

20 %

Corps des techniciens de recherche et de formation du ministère
de l'éducation nationale

Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Technicien de recherche et de formation de classe supérieure

Pour 2012

10 %

Pour 2013

10 %

Pour 2014

10 %

Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle

Pour 2012

20 %

Pour 2013

20 %

Pour 2014

20 %

Corps des adjoints techniques de recherche et de formation
du ministère de l'éducation nationale

Régi par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Adjoint technique de 1re classe

Pour 2012

15 %

Pour 2013

12 %

Pour 2014

12 %

Adjoint technique principal de 2e classe

Pour 2012

10 %

Pour 2013

10 %

Pour 2014

10 %

Adjoint technique principal de 1re classe

Pour 2012

20 %

Pour 2013

18 %

Pour 2014

15 %

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Annexe
Article Annexe