Arrêté du 19 mars 2010

Annexe

A N N E X E
I. ― FONCTIONS EXERCÉES EN ADMINISTRATION CENTRALE

Les rubriques numérotées 3°, 4°, 5°, 6° et 9° sont modifiées comme suit :

3° Directeur général, délégué général, délégué général adjoint et directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS
par emploi
A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, remplacer les mentions :  
« Directeur général de la comptabilité publique 1 180
Directeur général des impôts 1 180
Directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts 1 170
Directeur, adjoint au directeur général des impôts 1 160 »
Par les mentions :  
« Directeur général des finances publiques 1 180
Directeur de la législation fiscale 1 170
Directeur, adjoint chargé de la fiscalité 1 160
Directeur, adjoint chargé de la gestion publique 1 155
Directeur, adjoint chargé du pilotage du réseau et des moyens 1 155 »

4° Chef de service

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS
par emploi
A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, remplacer les mentions : 1
« Chef de service à la direction générale de la comptabilité publique 3 25
Chef de service à la direction générale des impôts 3 125 »
Par les mentions :  
« Chef de service à la direction générale des finances publiques 8 125 »

5° Sous-directeur

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS
par emploi
A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, remplacer les mentions :  
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale
de la comptabilité publique
 
Sous-directeur du pilotage, des réseaux et du budget 1 120
Sous-directeur des ressources humaines 1 90
Sous-directeur du système d'information 1 110
Sous-directeur des recettes de l'Etat 1 90
Sous-directeur du secteur public local 1 110
Sous-directeur des comptes de l'Etat et des normes et audits internes comptables 1 90
Sous-directeur de l'organisation comptable et de la modernisation de la dépense publique 1 90
En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des impôts  
Sous-directeur du contrôle fiscal 1 120
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises, des droits d'enregistrement et de l'impôt de solidarité sur la fortune 1 90
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes et de l'épargne et de la fiscalité directe locale 1 110
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts indirects 1 90
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des relations internationales 1 90
Sous-directeur des ressources humaines 1 110
Sous-directeur du budget et de la logistique 1 90
Sous-directeur de l'informatique 1 110
Sous-directeur de la fiscalité directe des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques 1 90
Sous-directeur de la gestion de la fiscalité professionnelle 1 110
Sous-directeur des études générales et du contentieux judiciaire 1 90
Sous-directeur du contentieux administratif 1 90
Sous-directeur des affaires foncières 1 90
Sous-directeur, chef du département de la communication 1 90 »
Par les mentions :  
« En charge d'une sous-direction relevant de la direction générale des finances publiques  
Sous-directeur du contrôle fiscal 1 120
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises 1 90
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des personnes 1 110
Direction de la législation fiscale : sous-directeur de la fiscalité des transactions 1 90
Direction de la législation fiscale : sous-directeur des prospectives et relations internationales 1 90
Sous-directeur du contentieux des impôts des particuliers 1 110
Sous-directeur du contentieux des impôts des professionnels 1 100
Sous-directeur des particuliers 1 120
Sous-directeur des professionnels et de l'action en recouvrement 1 110
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques 1 110
Sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales 1 110
Sous-directeur du conseil fiscal, financier et économique 1 100
Sous-directeur de la comptabilité de l'Etat 1 110
Sous-directeur des dépenses de l'Etat et des opérateurs 1 110
Sous-directeur de l'encadrement et des relations sociales 1 110
Sous-directeur de la gestion des personnels et des parcours professionnels 1 110
Sous-directeur de la performance et du contrôle de gestion 1 110
Sous-directeur de la gestion du budget et de l'immobilier 1 100
Sous-directeur des études et du développement 1 120
Sous-directeur de la production 1 110 »

6° Expert de haut niveau ou directeur de projet

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS
par emploi
A compter du détachement dans l'emploi des agents concernés, remplacer les mentions :  
« Directeur de projet à la direction générale de la comptabilité publique 4 80
Directeur de projet à la direction générale des impôts 2 80 »
Par les mentions :  
« Expert de haut niveau ou directeur de projet à la direction générale des finances publiques 7 80
Directeur de projet à la direction générale des finances publiques, en charge de la mission du système d'informations des ressources humaines 1 100 »

9° Emplois d'encadrement supérieur à l'Institut national
de la statistique et des études économiques

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS
par emploi
Ajouter les mentions :  
« Chef du département des synthèses sectorielles 1 90
Chef du département de la démographie 1 70
Chef du département des études économiques d'ensemble 1 70
Chef du pôle statistiques industrielles 1 90 »

II. ― FONCTIONS EXERCÉES DANS UN SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE

Le tableau est modifié comme suit :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS
par emploi
Supprimer les mentions :  
« f) Service des études et des statistiques industrielles
Chef de service, directeur
1 115 »
Annexe