JORF n°0086 du 11 avril 2009

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2009, le bien culturel :
Alfons Mucha, La Nature, 1899-1900, bronze doré rehaussé d'ornements en malachite,
appartenant au Musée des arts royaux de Bruxelles (ancienne collection Anne-Marie Gillion Crowet), prêté à l'exposition « Alphons Mucha », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 20 juin 2009 au 20 septembre 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 mai 2009 au 10 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 mars 2009, le bien culturel :

Alfons Mucha, La Nature, 1899-1900, bronze doré rehaussé d'ornements en malachite,

appartenant au Musée des arts royaux de Bruxelles (ancienne collection Anne-Marie Gillion Crowet), prêté à l'exposition « Alphons Mucha », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 20 juin 2009 au 20 septembre 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 29 mai 2009 au 10 octobre 2009, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.