Arrêté du 19 mars 2009

Article 1

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Article 1

Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ».

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Création d'un service d'études sur les transports

Résumé. Un nouveau service pour étudier les transports et les routes est créé.

Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ».

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