JORF n°0167 du 19 juillet 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2008 :
I. - M. Chavasse-Fretaz (Emmanuel), contrôleur général des armées, est désigné comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement.
II. - Mme Jacq (Véronique), ingénieure en chef des mines, rapporteure à la Cour des comptes, est déchargée, à sa demande, de sa fonction de rapporteure auprès du comité.

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Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 mars 2008 :

I. - M. Chavasse-Fretaz (Emmanuel), contrôleur général des armées, est désigné comme rapporteur spécialisé au comité des prix de revient des fabrications d'armement.

II. - Mme Jacq (Véronique), ingénieure en chef des mines, rapporteure à la Cour des comptes, est déchargée, à sa demande, de sa fonction de rapporteure auprès du comité.