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Arrêté du 19 mars 2007

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 mars 2007, M. Crandal (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de service détaché auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux au sein de la direction générale de la mer et des transports, pour une durée de trois ans à compter du 4 janvier 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 mars 2007, M. Crandal (Jean-Michel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de service détaché auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité de sous-directeur du travail et des affaires sociales à la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux au sein de la direction générale de la mer et des transports, pour une durée de trois ans à compter du 4 janvier 2007.

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