Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes présentées et aux procédures d'avancement engagées au titre du II de l'article 40 et du II de l'article 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé à compter de l'année universitaire 2004-2005.
Arrêté du 19 mars 2004
Article 2
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux demandes présentées et aux procédures d'avancement engagées au titre du II de l'article 40 et du II de l'article 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé à compter de l'année universitaire 2004-2005.
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