En vigueur depuis le 21 mars 2003
L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est supprimé.
Arrêté du 19 mars 2003
L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles
5
et
19
du
décret n° 88-549 du 6 mai 1988
portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est supprimé.
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En vigueur depuis le 21 mars 2003
L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est supprimé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 21 mars 2003
Source : Légifrance