Arrêté du 19 mars 2003

Article 9

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Article 9

L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles

5

et

19

du

décret n° 88-549 du 6 mai 1988

portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est supprimé.

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En vigueur depuis le 21 mars 2003

L'article 1er de l'arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux est supprimé.

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