Le panonceau, mentionné à l'article 5 du présent arrêté, doit être apposé, de manière visible, sur le côté droit de l'autocar.

Tout autocar sur lequel est apposé un panonceau de classement doit avoir à son bord le certificat de classement ou une copie de celui-ci, qui doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle.