Les animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et autres bi-ongulés ainsi que les équidés qui sont sortis d'une exploitation française et qui circulent en infraction aux dispositions des articles

1er

,

2

et

3

sont soumis à un contrôle vétérinaire.

S'ils ne présentent aucun signe clinique évocateur d'une maladie susceptible de présenter un danger grave pour la santé animale ou la santé publique, les animaux sont réexpédiés vers l'exploitation de provenance française. Le directeur des services vétérinaires place cette exploitation de provenance sous surveillance vétérinaire pendant une durée de quinze jours.

Si les animaux des espèces sensibles présentent un signe clinique évocateur d'une maladie susceptible de présenter un danger grave pour la santé animale ou la santé publique, les animaux sont euthanasiés et détruits.