A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe I → Version 3Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe II → Version 3
-Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe I, Art. Annexe II
Arrêté du 19 mars 2001
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A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 3 juillet 2000Art. Annexe I, Art. Annexe II