JORF n°86 du 13 avril 1999

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique exclusivement aux éléments et caractéristiques concernant :

- le poids maximal en charge autorisé ;

- l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière ;

- les réservoirs de carburant liquide ;

- les masses d'alourdissement ;

- l'avertisseur acoustique ;

- le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement (silencieux),

des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique exclusivement aux éléments et caractéristiques concernant :

- le poids maximal en charge autorisé ;

- l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière ;

- les réservoirs de carburant liquide ;

- les masses d'alourdissement ;

- l'avertisseur acoustique ;

- le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement (silencieux),

des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.