Arrêté du 19 mars 1999

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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique exclusivement aux éléments et caractéristiques concernant :

- le poids maximal en charge autorisé ;

- l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière ;

- les réservoirs de carburant liquide ;

- les masses d'alourdissement ;

- l'avertisseur acoustique ;

- le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement (silencieux),

des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique exclusivement aux éléments et caractéristiques concernant :

- le poids maximal en charge autorisé ;

- l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière ;

- les réservoirs de carburant liquide ;

- les masses d'alourdissement ;

- l'avertisseur acoustique ;

- le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement (silencieux),

des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 susvisé.

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