Abrogé9 mars 2000
Créé le 7 mai 1998 · Abrogé le 9 mars 2000
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 1998
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mai 1998 · Abrogé le 9 mars 2000
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2000
En vigueur du jeudi 7 mai 1998 au mercredi 8 mars 2000
Source : Légifrance