Arrêté du 19 mars 1998

Article 5

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Article 5

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mars 2000

Créé le 7 mai 1998 · Abrogé le 9 mars 2000

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2000

En vigueur du jeudi 7 mai 1998 au mercredi 8 mars 2000

Source : Légifrance