Arrêté du 19 mars 1998

Article 4

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Article 4

Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures et l'arrêté du 22 décembre 1975 fixant les conditions d'utilisation des dispositifs de sécurité prescrits pour les embarcations de plaisance et les bateaux de sport naviguant sur les eaux intérieures sont abrogés.

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Abrogé9 mars 2000

Créé le 7 mai 1998 · Abrogé le 9 mars 2000

Les articles 7 et 8 de l'arrêté du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures et l'arrêté du 22 décembre 1975 fixant les conditions d'utilisation des dispositifs de sécurité prescrits pour les embarcations de plaisance et les bateaux de sport naviguant sur les eaux intérieures sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1971-10-28 art. 7, art. 8cite  Arrêté 1975-12-22

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2000

En vigueur du jeudi 7 mai 1998 au mercredi 8 mars 2000

Source : Légifrance