Arrêté du 19 mars 1998

Article 3

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Article 3

Sur les lacs et les grands plans d'eau de navigation intérieure classés en premier et deuxième type de voyage dans l'annexe V de l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié, l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance est complété par :

trois feux rouges automatiques à main ;

un engin de sauvetage pour tout bateau d'une longueur supérieure ou égale à 8 mètres ;

un compas de route, qui doit être fixe sur les bateaux d'une longueur supérieure à 5 mètres.

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Abrogé9 mars 2000

Créé le 7 mai 1998 · Abrogé le 9 mars 2000

Sur les lacs et les grands plans d'eau de navigation intérieure classés en premier et deuxième type de voyage dans l'annexe V de l'arrêté du 3 juillet 1992 modifié, l'équipement de sécurité des bateaux de plaisance est complété par :

  • trois feux rouges automatiques à main ;
  • un engin de sauvetage pour tout bateau d'une longueur supérieure ou égale à 8 mètres ;
  • un compas de route, qui doit être fixe sur les bateaux d'une longueur supérieure à 5 mètres.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-03 annexe V

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2000

En vigueur du jeudi 7 mai 1998 au mercredi 8 mars 2000

Source : Légifrance