Arrêté du 19 mars 1998

Article 1

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Article 1

Les bateaux de moins de 24 mètres de longueur, autres que les bateaux affectés au transport de passagers ou de marchandises, circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, doivent être munis de l'équipement de sécurité défini ci-après selon les caractéristiques des bateaux considérés.

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Abrogé9 mars 2000

Créé le 7 mai 1998 · Abrogé le 9 mars 2000

Les bateaux de moins de 24 mètres de longueur, autres que les bateaux affectés au transport de passagers ou de marchandises, circulant ou stationnant sur les eaux intérieures, doivent être munis de l'équipement de sécurité défini ci-après selon les caractéristiques des bateaux considérés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 mars 2000

En vigueur du jeudi 7 mai 1998 au mercredi 8 mars 2000

Source : Légifrance