JORF n°97 du 25 avril 1998

Art. 4. - L'arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 4 juillet 1996 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) est abrogé.