JORF n°97 du 25 avril 1998

Art. 3. - L'arrêté du 20 octobre 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles- en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 20 octobre 1994 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles- en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.