JORF n°80 du 5 avril 1997

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 mars 1997 :
Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis fixée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1996, l'Institut Pasteur de Lyon est remplacé par la société Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon,
avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 07 ;
Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour procéder au comptage des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis fixée à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1996, l'Institut Pasteur de Lyon est remplacé par la société Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon,
avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 07.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 19 mars 1997 :

Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis fixée à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1996, l'Institut Pasteur de Lyon est remplacé par la société Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon,

avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 07 ;

Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 1997 pour procéder au comptage des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis fixée à l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1996, l'Institut Pasteur de Lyon est remplacé par la société Laboratoire Santé Environnement Hygiène de Lyon,

avenue Tony-Garnier, 69365 Lyon Cedex 07.