JORF n°72 du 24 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1996 :
Mlle Pallot (Sylvie) et M. Pallot (Pierre) sont nommés notaires associés,
membres de la société civile professionnelle Raimond Pallot, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Béziers (Hérault) ;
La raison sociale de la société Raimond Pallot, notaire associé, est ainsi modifiée : << Raimond Pallot, Sylvie Pallot et Pierre Pallot, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1996 :

Mlle Pallot (Sylvie) et M. Pallot (Pierre) sont nommés notaires associés,

membres de la société civile professionnelle Raimond Pallot, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Béziers (Hérault) ;

La raison sociale de la société Raimond Pallot, notaire associé, est ainsi modifiée : << Raimond Pallot, Sylvie Pallot et Pierre Pallot, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.