Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 6 mai 1978, 17 mars 1980, 22 avril 1986, 1er juin 1987,
21 décembre 1987, 30 mai 1988, 26 décembre 1988, 24 mai 1989, 5 juin 1990,
1er juillet 1991, 19 août 1992, 16 avril 1993, 1er juin 1994, 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon) ;
Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes fourragères et à gazon),
Arrête :
Art. 1er. - Est prononcée l'ouverture au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste A et liste B) de listes de variétés répondant aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale, pour l'espèce suivante :
Phacélie (Phacelia tanacetifolia Bentham.).
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5657 a 5660
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Art. 3. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5657 a 5660
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Art. 4. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5657 a 5660
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Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5657 a 5660
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5657 a 5660
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Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5657 a 5660
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Art. 8. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5657 a 5660
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Art. 9. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur des variétés suivantes inscrites en liste A :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5657 a 5660
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés des :
6 mai 1978 (art. 1er pour la variété Prominent) ;
17 mars 1980 (art. 1er pour la variété Score) ;
22 avril 1986 (art. 1er pour la variété Compact) ;
1er juin 1987 (art. 1er pour les variétés Bingo et Roulette) ;
21 décembre 1987 (art. 1er pour la variété Andy) ;
30 mai 1988 (art. 1er pour les variétés Baltic et Jumbo) ;
26 décembre 1988 (art. 1er pour les variétés Laser et Metro) ;
24 mai 1989 (art. 1er pour les variétés Bozir, Broadway et Rambo) ;
5 juin 1990 (art. 1er pour les variétés Athos, Banco, Novo, Ohio, Sunset et Zenith) ;
1er juillet 1991 (art. 1er pour les variétés Blizzard, Colorado, Féline,
Herbus, Hollywood, Juventus, Porthos, Skipper et Symphony) ;
19 août 1992 (art. 1er pour les variétés Flair, Labrador et Mickey) ;
16 avril 1993 (art. 1r pour les variétés Capri, Dynos, Granit et Madra) ;
1er juin 1994 (art. 1er pour les variétés Burton, Hamilton, Merci et Smirna) ;
30 juin 1995 (art. 1er pour les variétés Ace, Caballo, Carmine, Eden,
Elysée, Marino et Shoot).
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Art. 10. - Est modifié comme suit à la date du présent arrêté le mainteneur des variétés suivantes inscrites en liste B :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/96 Page 5657 a 5660
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés des :
5 juin 1990 (art. 2 pour les variétés Amélie et Tonic) ;
19 août 1992 (art. 2 pour la variété Kid) ;
30 juin 1995 (art. 2 pour la variété Helena).
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Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST PRONONCEE L'OUVERTURE AU CATALOGUE SUSVISE (LISTES A ET B) DE LISTES DE VARIETES REPONDANT AUX CRITERES DE DISTINCTION,D'HOMOGENEITE,DE STABILITE ET DE VALEUR CULTURALE,POUR L'ESPECE PHACELIE.
SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) ET MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A DATER DU 19-03-1996,LES VARIETES Y DESIGNEES.
EST PROLONGEE,POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996,L'INSCRIPTION AU CATALOGUE,DE VARIETES Y DESIGNEES (LISTE A).
LISTE DES VARIETES RADIEES DU CATALOGUE (LISTES A ET B).
MODIFICATION AU 19-03-1996 DU MAINTENEUR DES VARIETES Y VISEES INSCRITES EN LISTES A ET B.
SONT MODIFIES EN CONSEQUENCE:
LES ART. 1 DES ARRETES DES: 06-05-1978 (NON PUBLIE),17-03-1980,22-04-1986,01-06-1987,21-12-1987,30-05-1988,26-12-1988,24-05-1989,05-06-1990,01-07-1991,19-08-1992,16-04-1993,01-06-1994,30-06-1995;
LES ART. 2 DES ARRETES DES: 05-06-1990,19-08-1992 ET 30-06-1995.
Fait à Paris, le 19 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-M. Aurand