Arrêté du 19 mars 1993

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 17. - L’arrêté du 25 juillet 1989 portant création du baccalauréat professionnel, section Imprimerie et industries graphiques, et fixant les modalités de préparation de ce baccalauréat professionnel et l’arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance de ce baccalauréat professionnel sont abrogés ainsi que leurs annexes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 17. - L’arrêté du 25 juillet 1989 portant création du baccalauréat professionnel, section Imprimerie et industries graphiques, et fixant les modalités de préparation de ce baccalauréat professionnel et l’arrêté du 23 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance de ce baccalauréat professionnel sont abrogés ainsi que leurs annexes.

Historique des versions

Source : Légifrance