Arrêté du 19 mars 1993

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Art. 12. - Le baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (préparation de la forme imprimante), est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves.

Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l’épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l’attribution du diplôme et d’une mention conformément à l’article 20 du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié.

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Art. 12. - Le baccalauréat professionnel, section Industries graphiques (préparation de la forme imprimante), est délivré aux candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des épreuves.

Les points excédant la note de 10 sur 20 obtenus à l’épreuve facultative sont pris en compte dans le calcul de la moyenne générale en vue de l’attribution du diplôme et d’une mention conformément à l’article 20 du décret n° 86-379 du 11 mars 1986 modifié.

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