Arrêté du 19 mars 1993

Article 11

Abrogé14 avril 1996

Créé le 27 mars 1993

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 avril 1996

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au samedi 13 avril 1996

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.