Arrêté du 19 mars 1993

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Art. 1er. - Les espaces aériens dans lesquels des services de la circulation aérienne sont assurés par l’administration française comprennent les régions d’information de vol et, à l’intérieur de celles-ci :

les espaces aériens contrôlés ;

les zones réglementées ;

les zones dangereuses, tels que définis aux annexes des articles D.

131-1 à D. 131-10 du code de l’aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les espaces aériens dans lesquels des services de la circulation aérienne sont assurés par l’administration française comprennent les régions d’information de vol et, à l’intérieur de celles-ci :

  • les espaces aériens contrôlés ;
  • les zones réglementées ;
  • les zones dangereuses, tels que définis aux annexes des articles D.

131-1 à D. 131-10 du code de l’aviation civile.

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