Art. 10. - L’arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne est abrogé.
Arrêté du 19 mars 1993
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Art. 10. - L’arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne est abrogé.
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