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Arrêté du 19 mars 1993

définissant les recommandations aux médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs intervenant à bord d'engins sous-marins civils

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Le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 241-1 et R. 241-48 à R. 241-57 ;

Vu le décret n° 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture ;

Vu le décret n° 90-277 du 28 mars 1990 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, notamment son article 39 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

En vigueur depuis le 28 mars 1993

Les recommandations aux médecins effectuant la surveillance médicale des travailleurs intervenant à bord d'engins sous-marins civils, en atmosphère normobare, exceptionnellement hyperbare ou en condition de survie et la liste des examens complémentaires spécialisés font l'objet d'une annexe au présent arrêté (1).

(1) Les annexes peuvent être consultées au secrétariat d'Etat à la mer (bureau de l'hygiène et de la santé des gens de mer), 3, place de Fontenoy, 75700 PARIS 07 SP.

En vigueur depuis le 28 mars 1993

En ce qui concerne les personnes exerçant la profession de marin, les attributions dévolues au médecin du travail sont exercées par le médecin des gens de mer.

En outre, ces personnes doivent au préalable satisfaire aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, telles que définies par la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le 28 mars 1993

Le directeur des relations du travail, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, le directeur des gens de mer et de l'administration générale et le directeur des ports et de la navigation maritimes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture

et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

L'administrateur civil,

J.-J. RENAULT

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

F. BRUN

Le secrétaire d'Etat à la mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

A. BOROWSKI

En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993

Arrêté du 19 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3