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ARRÊTÉ du 19 mars 1993

Article 1

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Article 1

Article 1

Est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 1er octobre 1987 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie, l'avenant n° 1 du 20 novembre 1992 relatif au financement du F.A.F..

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En vigueur depuis le 31 mars 1993

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Obligation de financement de la formation des salariés

Résumé. Un accord de financement pour la formation des salariés dans la pâtisserie est rendu obligatoire.

Article 1

Est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 1er octobre 1987 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de la pâtisserie, confiserie, glacerie, l'avenant n° 1 du 20 novembre 1992 relatif au financement du F.A.F..

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En vigueur depuis le mercredi 31 mars 1993

Source : Légifrance